COVID-19, les aides et appuis aux entreprises et associations

Publié le 24/03/2020

Le Gouvernement ouvre aux associations employeuses et à leurs salariés les aides et appuis exceptionnels accordés aux entreprises. Ainsi, il prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l'activité est impactée : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l'activité partielle afin d'investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d'activité prolongée.

De plus, les associations, à caractère économique, peuvent bénéficier des garanties et co-financements de Bpifrance. Toutefois Bpifrance décide du caractère économique de l'association.

Un fonds de solidarité a été mis en place par l'Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations sont éligibles à ce fonds.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d'éligibilité, à savoir :

  •  Avoir moins de 10 salariés
  •  Un chiffre d'affaire annuel inférieur à un millions d'euros sur le dernier exercice clos
  •  Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros

L'association doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d'affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

Ce fonds se décline en 2 volets :

  • Pour le premier volet de l'aide (1500 €) :

Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l'aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d'affaires, montant de l'aide demandée, déclaration sur l'honneur.

Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande si leur chiffre d'affaires d'avril 2020 à baissé de plus de 50% par rapport à avril 2019.

  • Pour le second volet de l'aide (2000 à 5000 €) :

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d'un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
 

  • Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
  •  Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque.

Les régions sont en charge de l'instruction de ce deuxième volet. La demande est a effectuer sur le site internet de la région dans laquelle l'association exerce son activité, à compter du 15 avril 2020.

Le Gouvernement a annoncé :

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

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