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Conditions d’utilisation

Le site internet www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org a été créé en 2019 comme outil de mise en réseau des acteurs de la coopération internationale. Il contient une base de données des acteurs ligériens (associations, collectivités, établissements d'enseignement supérieur…) œuvrant à l'international. Il a pour objectif de valoriser l'actualité de la coopération internationale en Pays de la Loire auprès des acteurs ligériens.

Pays de la Loire Coopération Internationale s'efforce de fournir sur le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org des informations aussi précises que possible. Le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org permet aux utilisateurs membres d'être référencés dans l'annuaire des acteurs et de publier des articles. Pays de la Loire Coopération Internationale ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org est strictement dédié aux contenus relatifs au réseau de la coopération internationale des Pays de la Loire.

Le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org permet la création d'espace membre dédié aux acteurs de la coopération internationale des Pays de la Loire. Les utilisateurs possédant un espace membre sont autorisés à diffuser des contenus tels que actualités, évènements, offres d'emplois et offres de formation. Toute demande de création de compte sera étudiée par Pays de la Loire Coopération Internationale avant validation. Ne seront pas admis à créer un espace membre:

  • Les organismes ne relevant du champ de la coopération internationale ou ne portant pas d'action de coopération internationale.
  • Les organismes ne s'inscrivant pas dans le socle de valeurs de Pays de la Loire Coopération Internationale tel qu'exprimés dans sa charte de fonctionnement.
  • Les organismes non domiciliés dans les Pays de la Loire ou n'ayant pas d'activités en région Pays de la Loire.
  • Les organisations possédant déjà un compte utilisateur sur le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org.

Ne sont pas admis sur le site :

  • Les contenus ne traitant pas explicitement de sujets liés à la coopération internationale.
  • Les articles traitant exclusivement de levées de fonds, de campagnes de financement, d'appel aux dons. Les articles devront être centrés sur les projets.
  • Les articles insuffisamment rédigés, peu clairs, mal illustrés, entamant l'image du réseau et de Pays de la Loire Coopération Internationale.
  • Les articles enfreignant le cadre légal : propos racistes, discriminants, diffamatoires, injurieux, …
  • Les informations non-factuelles, infox, sources non-vérifiées ou douteuses, théories du complot.
  • En cas de manquement aux règles précitées, Pays de la Loire Coopération Internationale contactera les utilisateurs concernés. Sans réaction de leur part les contenus concernés seront supprimés ou modifiés.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Pays de la Loire est responsable du traitement des données collectées sur le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org sont utilisées pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

L'Annuaire régional de www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org reproduit les données renseignées par les acteurs de la coopération et de la solidarité internationale de la région Pays de la Loire. L’une de ses principales finalités est de permettre à ces acteurs de s’identifier, favoriser les échanges, transmettre des informations et documents de façon dématérialisée.

Les données personnelles

Les données personnelles traitées vous concernant sont les suivantes : vos nom, adresse courriel et le(s) numéro(s) de téléphone. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Développer, optimiser et offrir nos services en qualité de Réseau Régional Multi-Acteurs de la coopération et de la solidarité internationales et observatoire régional sur ces questions, conformément aux conditions applicables.
  • Administrer la relation avec vous et la structure membre ou non du Réseau Pays de la Loire Coopération Internationale que vous représentez.
  • Fournir des informations aux membres et partenaires du Réseau Pays de la Loire Coopération Internationale actuels ou potentiels sur nos services. Pour éviter toute ambiguïté, tout support de communication diffusé à l'aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant qu'acteur régional de la coopération et de la solidarité internationale et/ou membre actuel ou potentiel de Pays de la Loire Coopération Internationale et non à vous en tant que personne privée. Dans le cadre du contrat de maintenance qui lie Pays de la Loire Coopération Internationale et La Luciole Digitale, Pays de la Loire Coopération et La Luciole Digitale disposent d'un accès particulier aux données présentes sur le site mais Pays de la Loire Coopération et La Luciole Digitale sont tenus aux obligations conformément à la déclaration faite auprès de la CNIL.

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


    Les données sont conservées jusqu'à leur suppression par leur auteur, ou jusqu'à la fermeture du site internet Pays de la Loire Coopération Internationale. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

    Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel envisagé à destination d’un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne.

    A l’occasion de l’utilisation du site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paysdelaloire-cooperation-internationale.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Pays de la Loire Coopération Internationale. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : contact@paysdelaloire-cooperation-internationale.org ou par courrier à Pays de la Loire Coopération Internationale – 83 rue du Mail – 49100 ANGERS. Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, connectez-vous à votre espace de référencement dans l'Annuaire régional ou contactez-nous par courriel à contact@paysdelaloire-cooperation-internationale.org. L'accès et la rectification des données saisies lors de la création d'un espace membre est possible lorsque l'utilisateur se connecte à son espace membre. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, il suffit de nous envoyer une lettre signée à l’adresse de Pays de la Loire Coopération Internationale.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Cookies

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Partage avec des tiers

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de communication avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant qu'acteur régional de la coopération et de la solidarité internationale et/ou membre actuel ou potentiel de Pays de la Loire Coopération Internationale. Comme expliqué ci-dessus, n'oubliez pas que ces règles de confidentialité ne concernent aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l'utilisation de nos services. Vous, ou la structure que vous représentez, êtes toujours responsable de votre traitement de données personnelles conformément à la loi en vigueur.

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1743090 v 0.

Pays de la Loire Coopération Internationale

Pays de la Loire Coopération Internationale est le réseau régional multi-acteurs des Pays de la Loire. Il soutient les acteurs de la coopération internationale en Pays de la Loire au service d’actions de coopération internationale plus efficaces et plus pérennes. Il favorise l’ouverture à l’international des habitants des Pays de la Loire.

Informations pratiques

Siège social : 83 rue du Mail 49100 ANGERS

Email : contact@paysdelaloire-cooperation-internationale.org

Téléphone : 02 41 35 93 00

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Pays de La Loire
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Programme Solidarité-Eau
Agence Micro-Projets
Fond de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
France Volontaires
Fonds pour le développement de la vie associative
Service Civique
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Angers Loire Métropole
Conférence Interrégionale des RRMA