NOTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES / Soutien aux populations du Liban

Ouverture du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) publiera prochainement un document récapitulant les possibilités de contribuer au FACECO pour venir en soutien aux populations du Liban.

Les collectivités peuvent d’ores et déjà contribuer en suivant les étapes ci-dessous :

1. Emettre une délibération devant indiquer expressément le montant du versement ainsi que le destinataire des fonds : « FACECO – soutien aux populations du Liban ».
2. Transmettre au comptable public de rattachement (DGFiP) un mandat de paiement appuyé de la délibération (PJ) et avec pour références du paiement : le RIB de la DSFIPE et le libellé si possible réduit à « Liban RC-1-2-00263 Nom Collectivité ».
3. Le comptable public vise le mandat de paiement et adresse le virement aux coordonnées indiquées par le donateur.
4. Le donateur adresse la délibération par courriel à l’adresse dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr en mettant le même motif (FACECO – soutien aux populations du Liban) en objet du message, ainsi qu’un courriel au CDCS : fdc209.cdcs@diplomatie.gouv.fr.
5. À réception des fonds et de la délibération (les deux sont nécessaires), le service recettes de la DSFIPE abonde le fonds de concours.

Contact :

Secrétariat // Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) // 57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS // 01 43 17 62 64 // secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr