Appel à Manifestation d'Intention – Dispositif Initiatives OSC françaises

L’AFD publie deux Appels à manifestation d’intention (AMI) qui ont pour vocation de présélectionner des projets portés par des OSC françaises ou locales, dans les pays partenaires, en vue d'un financement en 2026.

Objectifs

Soutenir l’action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine des ODD et de la solidarité internationale.

Au-delà du renforcement des acteurs de la société civile, seront privilégiées dans les arbitrages finaux de l'AMI les intentions de projets ayant pour objectif principal :

1. L'égalité de genre, la transformation des rapports sociaux de genre et le renforcement des organisations féministes de la société civile,
2. Le renforcement de la voix des jeunes et de leur capacité d'action,
3. Le climat et la biodiversité.

L'AFD promeut l'approche fondée sur les droits humains. Elle sera également attentive aux initiatives, organisations et consortiums qui intègrent et promeuvent cette approche. Elle accordera une attention particulière aux projets qui œuvrent pour limiter le rétrécissement de l'espace civique partout dans le monde et accompagner les personnes particulièrement exposées aux discriminations et violations de leurs droits (dont les personnes LGBTQIA+).

Pour chaque projet présenté à l'AMI, les OSC devront mettre en évidence l'impact des actions.

Bénéficiaires

Dispositif de financement de projets à l'initiative d'organisations de la société civile / Les OSC françaises et de droit local

Quelles OSC sont éligibles ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d'existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de Structuration du milieu associatif (SMA). L'OSC doit avoir la capacité financière et de gestion de réaliser le projet/programme pour lequel elle sollicite un cofinancement. Ainsi, le coût annuel moyen du projet ne doit pas excéder 70 % du budget annuel de l'OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l'OSC ne peut donc être inférieur à 238 K€.

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux PMA et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique), mais également la France pour les projets d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de Structuration du milieu associatif (SMA).

Critères d’éligibilité

Le dispositif I-OSC veille à financer plusieurs types de projets : projets de terrain à l'international monopays et multipays, projet d'Education à la citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI) ou de structuration du milieu associatif (SMA) en France.

Dans un contexte budgétaire contraint, le présent AMI se concentrera essentiellement sur les :

• Les phases de récurrences de projets à fort impacts, déjà cofinancés par l'AFD et attestant de résultats probants, dans la limite d'un projet par OSC.  
• Les OSC ayant une CPP dont la seconde phase se termine en 2025/2026 pourront déposer une phase de sortie, d'un montant plafonné à 1,5 M€ sur une durée de trois ans.

Dans le dialogue stratégique avec ses partenaires, l'AFD accordera une attention particulière aux projets dans les pays les moins avancés (PMA) et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique.

Les OSC françaises dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l'AMI OSC de droit local sont invitées à les informer de cette opportunité.

Montants & plafonds de financement

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros.
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d'un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.

L'AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets sur fonds publics français, incluant le groupe AFD, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), le Fonds pour l'innovation pour le Développement (FID) et les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés à hauteur de 80 % pour tous les instruments (Convention-programme, convention de partenariat pluriannuel – CPP, programme concerté pluriacteurs – PCPA, projets multipays, projet monopays, projet d'ECSI, projet de SMA).

Durée

La durée maximale d'un projet est de trois ans pour tous les projets, renouvelable deux fois maximum, sauf cas dûment justifiés ; pour les CPP la durée est de 4 ans (en 2 tranches de 2 ans).

Modalités de candidature

Le dépôt de projet s'effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar. Pour les OSC n'ayant pas encore de compte sur le portail Oscar, la demande d'ouverture doit être faite au plus tard le 4 juillet 2025.