La Plateforme Territorialisée des Microprojets est un programme porté par La Guilde en partenariat avec la CIRRMA, les RRMA, la fondation Agir Sa Vie et financé essentiellement par l'Agence française de Développement (AFD).
Elle organise des appels à projets destinés à encourager des initiatives d'associations françaises de solidarité internationale à travers des accompagnements et des financements.
Éligibilité
Les associations éligibles aux financements de la PTMP doivent respecter les critères suivants :
- être de droit français, de loi 1901 paru au journal officiel (ou au Tribunal d’Instance pour les associations de Lorraine et d’Alsace),
- avoir plus de 2 ans d’ancienneté à la date de clôture de la session,
- disposer de ressources annuelles inférieures à 200 000 euros (comptes de résultat N-1 validés par la dernière Assemblée Générale),
- avoir une existence juridique et une comptabilité propre (pour les antennes régionales de structures nationales),
- ne pas intervenir dans le cadre de la coopération décentralisée (les comités de jumelage ne sont pas éligibles).
Les projets éligibles aux dotations de la PTMP doivent respecter les critères suivants :
- être réalisé dans un pays éligible au Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, à l’exception du Mali qui n’est plus éligible.
- avoir une durée de mise en œuvre comprise entre 1 et 3 ans (phases de suivi et d’évaluation incluses).
- présenter des activités à venir et non passées ou en cours . Les dépenses seront éligibles à partir de la date de clôture de l’appel à projets.
- être coconstruit avec un partenaire local (groupement moral et non physique : association, coopérative, comité de gestion, etc.) et faire l’objet d’une convention de partenariat signée de chacune des parties.
- concerner toutes les thématiques de l’aide au développement (accès à l’eau, santé, agriculture, éducation, etc). Les projets utilisant le sport comme outils de développement sont éligibles.
Financement
Deux seuils de financements sont possibles :
- Le premier concerne toutes les associations éligibles qui ont la possibilité de solliciter une subvention comprise entre 3 000€ et 12 500€ ;
- Le second concerne les associations respectant les critères d’éligibilités cités ci-dessus, qui ont déjà bénéficié d’un financement Microprojets de La Guilde ayant rendu un bilan final de qualité ET dont le compte de résultats annuel N-1 est supérieur à 50 000€. Ces dernières ont la possibilité de solliciter entre 3 000€ et 20 000€.
- La subvention accordée par le programme ne peut en aucun cas représenter plus de 50% des dépenses éligibles du projet, valorisations comprises. Les 50 % restants peuvent être apportés par des ressources propres et/ou par d’autres bailleurs de fonds (minimum 25% du budget du projet) et des valorisations (maximum 25% du budget du projet).
Candidature
- Le dépôt d’un projet auprès du programme PTMP entraîne obligatoirement l’acceptation du présent règlement et des éventuels frais d’instruction d’un montant de 20 euros.
- Le dépôt des dossiers se fait obligatoirement en ligne sur le Portail Solidaire (www.portailsolidaire.org). Aucune autre demande ne sera étudiée.
- Clôture le 5 octobre 2023 à 23h59
- Le dossier doit être validé afin que le statut du projet passe de « brouillon » à « en cours d’étude » et puisse être pris en compte par La Guilde.
- Chaque association ne peut présenter qu’un seul projet par appel à projet.
- Pour déposer une nouvelle demande de financement, l’association doit avoir rendu un bilan technique et financier du projet précédemment soutenu.
- Un projet refusé à une session peut être représenté à une prochaine session, en prenant en compte les avis émis par les jurys.
