“Egalité Femmes – Hommes” 2022

Pour la première fois, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Égalité Femmes – Hommes » à destination de l'ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui font ou comptent faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un levier de développement durable.

Forme et montant de l’aide

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50 % du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) ;
• 70 % pour ceux avec des pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
• 30 % pour ceux avec des pays non éligibles à l'APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50 % à l'ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10 % du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Les collectivités territoriales peuvent déposer des projets d'une durée d'un an, à compter de la date de notification de l'accord de cofinancement du MEAE.

Éligibilité

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d'une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d'intention concernant le projet. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Ne sont pas éligibles à cet AAP les projets entrant dans le cadre de l'un des AAP spécifiques de la DAECT, à savoir :

• Ceux couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d'appui spécial pour la coopération décentralisée, en l'occurrence en 2022 : Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie et Sénégal.

S'agissant des projets menés dans les pays éligibles à l'APD et bénéficiant d'un soutien renforcé de la part de la DAECT, la CTF maîtresse d'ouvrage s'engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Types de projets

Les projets devront s'inscrire dans l'un champs d'intervention suivants, qui correspondent aux 6 coalitions d'acteurs du Forum Génération Égalité, ou encore qui s'intègrent à l'agenda « Femmes, paix et sécurité » :

• Violence basée sur le genre
• Justice et droits économiques
• Autonomie corporelle, droits et santé sexuels et reproductifs
• Action féministe pour la justice climatique
• Technologies et innovations pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• Mouvements et leadership féministes

Candidatures

Date limite de soumission des dossiers : 8 Avril 2022

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