Appel à projets EXPORT – Solutions innovantes et durables pour l'autonomie énergétique

Cet appel à projets, financé par le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, vise à valoriser des solutions innovantes en matière d'autonomie et de sobriété énergétiques, face au double impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Destiné à tous types d'entreprises et prioritairement les PME, le FASEP devra permettre dans le cadre de cet appel à projets, de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l'export français. Dispositif de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l'entreprise porteuse de l'étude de démontrer l'efficacité de ses méthodes et d'acquérir une référence dans le pays partenaire.

Quelles entreprises sont éligibles ?

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel type de projet ?

Pour cet appel à projet FASEP, le concept d'autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :

1. indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
2. sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
3. efficacité énergétique, avec des solutions permettant l'optimisation des usages.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Quels critères de sélection ?

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

• Effet levier
  • Possibilité de réplication du projet
  • Projet abordable et adapté au contexte local
  • Soutenabilité du modèle économique et financier
• Appropriation locale
  • Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair
  • Capacité à s’approprier le démonstrateur
  • Consultation et participation de partenaires locaux (publics ou privés)
• Innovation
  • Innovation technologique et sociale
  • Maturité de la technologie
  • Le FASEP ne peut pas financer de R&D
• Durabilité de la solution
  • Soutenabilité du modèle économique sur toute la chaîne de valeur
  • Financement des coûts de maintenance / exploitation
  • Faible coût d’exploitation
• Soutien à l’export
  • 85% de part française
  • Club de suivi etoffé
  • Retombées pour les entreprises françaises
• Impacts environnemental et social
  • Recherche de neutralité carbone du dispositif
  • Prise en compte de l’économie informelle
  • Impact positif pour l’environnement et la biodiversité
  • Objectif de réduction de la pauvreté

Quel montant ?

Une enveloppe de 5 millions d’euros sera consacrée à cet appel à projets, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.

Calendrier de candidature

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l'envoyer à l'adresse aap.autonomie-energie@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l'objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

• 31 MARS 2022 : Lancement de l’appel à projets
• AVANT LE 15 JUILLET 2022 : Envoi des fiches projets
• DE MI-JUILLET A DÉBUT OCTOBRE 2022 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l'Agence Française de Développement (AFD) et de l'Ademe en s'appuyant sur les fiches envoyées
•  OCTOBRE 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d'un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées
• NOVEMBRE 2022 : Annonce des résultats

Retrouvez tous les détails de l'offre sur le site de tresor.economie.gouv.fr.