Appel à projets généraliste 2021

  • Date de lancement : 8 décembre 2020 | Date de clôture : 31 mars 2021 Clôturé
  • Financeur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, lance un appel à projets généraliste annuel pour l'année 2021, destiné à accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises à l'étranger.

Cet appel à projets couvrira la seule année 2021.

Destinataires

Cet appel à projets s'adresse aux Collectivités Françaises ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.

La maîtrise d'ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements.

La maîtrise d'œuvre peut être déléguée à une association, une entreprise, un établissement public, etc. Ces projets pourront être menés en associant les diasporas.

Ne sont pas éligibles au présent appel à projets « généraliste », les projets entrant dans le cadre de l'un des appels à projets spécifiques de la DAECT :

  • Projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d'appui spécial pour la coopération décentralisée.
  • Projets entrant dans le cadre des appels à projets thématiques « Jeunesse VII » et « Sport » qui seront lancés prochainement.

Financement

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

  • 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l'Aide Publique au Développement (APD)
  • 70% pour les 19 pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID
  • 30% pour les pays non éligibles à l'APD.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue.

Les projets devront être exécutés avant le 31 décembre 2021.

Thématiques

Le présent appel à projets a notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux à l'échelle des territoires, en France et à l'étranger.

Les CTF devront prendre en compte les Objectifs de Développement Durable et l’Agenda 2030.

Priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, à savoir :

  • Prévenir et traiter les crises et les fragilités
  • Renforcer notre effort sur l'éducation, la formation professionnelle, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, au profit de l'employabilité des jeunes
  • Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
  • Soutenir la grande cause du quinquennat qu'est l'égalité femmes/hommes maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
  • Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture durable
  • Améliorer la gestion de l'eau et l'assainissement
  • Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.

Critères d’appréciation

  • Egalité femmes-hommes
  • Réciprocité entre les territoires
  • Mutualisation et coordination des projets entre CTF
  • Participation des entreprises locales
  • Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d'un réseau régional multi-acteurs

Actions non-éligibles

  • le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services 
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) 
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l'envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.
  • D'une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements.

Calendrier

Toutes les collectivités territoriales intéressées sont invitées à préparer leur dossier dès la publication du présent règlement et à le déposer en ligne du 18 janvier au 31 mars 2021 à l'adresse suivante : www.cncd.fr.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Modalités de réponses

Contact :
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr

Pays de la Loire Coopération Internationale

Pays de la Loire Coopération Internationale est le réseau régional multi-acteurs des Pays de la Loire. Il soutient les acteurs de la coopération internationale en Pays de la Loire au service d’actions de coopération internationale plus efficaces et plus pérennes. Il favorise l’ouverture à l’international des habitants des Pays de la Loire.

Informations pratiques

Siège social : 83 rue du Mail 49100 ANGERS

Email : contact@paysdelaloire-cooperation-internationale.org

Téléphone : 02 41 35 93 00

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Pays de La Loire
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Programme Solidarité-Eau
Agence Micro-Projets
Fond de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
France Volontaires
Fonds pour le développement de la vie associative
Service Civique
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Angers Loire Métropole
Conférence Interrégionale des RRMA