Appel à projets – Mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau

Objectifs

Dans le cadre d'un programme de Solidarité et de Coopération internationale pour l'eau et l'assainissement, la Métropole Aix‐Marseille‐Provence et ses délégataires souhaitent mener des actions de coopération décentralisée permettant d'améliorer l'accès à l'eau dans les pays en développement.

Grâce à ce fonds, la Métropole Aix‐Marseille‐Provence souhaite soutenir des actions de coopération décentralisée permettant de contribuer à la mise en œuvre de projets répondant aux objectifs suivants :

• Permettre l'accès à l'eau potable des populations en stress hydrique ;
• Améliorer l'assainissement et la sécurité sanitaire ;
• Agir sur le territoire d'intervention de la Métropole Aix‐Marseille‐Provence défini à l'article 3.2 du présent dossier ;
• Favoriser l'émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse s'engage par ailleurs à financer tous les dossiers retenus pour un montant de subvention équivalent à celui alloué par la Métropole Aix‐Marseille‐ Provence.

Le présent appel à projets a pour objet de participer à la construction d'infrastructures d'accès à l'eau potable et à l'assainissement des personnes les plus pauvres. Il s'agit pour la Métropole Aix‐ Marseille‐Provence, ses délégataires et l'Agence de l'Eau de soutenir ces projets sous forme de subventions et en faisant appel au monde associatif.

Les actions doivent favoriser l'accès des populations à l'eau potable et aux services de l'assainissement. Ces deux concepts sont très larges et incluent l'ensemble des infrastructures nécessaires ainsi que les mesures d'accompagnement (formation, sensibilisation, etc…). Les programmes de protection de la ressource en eau ou encore l'assistance à la gestion locale du service peuvent également être financés.

Une priorité sera accordée aux projets présentant à la fois un volet eau et un volet assainissement.

Eligibilité 

Les candidats de cet appel à projets peuvent être des :

• Associations françaises ;
• Organisations non gouvernementale françaises ;
• Collectivités et leurs établissements publics.

Une priorité sera donnée aux structures implantées sur le territoire métropolitain ainsi qu'à celles de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Les porteurs de projet devront, en outre, remplir les critères suivants :

• disposer d'une représentation locale ou d'une organisation locale partenaire dans le pays lieu du projet
• présenter toutes garanties éthiques
• présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds
• présenter des compétences et expériences dans le domaine de la gestion de projets d'aide au développement
• présenter les garanties de capacité à assurer le suivi technique de réalisations d'ouvrages dans le secteur de l'eau et de l'assainissement

La liste des pays éligibles aux aides à la coopération décentralisée se trouve sur le lien “plus d'informations”.

Subvention 

Le montant de la subvention maximale par dossier s'élève à 200 000 € (part Métropole et Agence de l'Eau). Le taux maximal de financement est de 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000 € et 60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €.

Seuls les dossiers d'un montant total supérieur à 10 000 € sont éligibles à l'appel à projets. Les financements sont alloués pour une année. Si le projet s'inscrit sur plusieurs années, le porteur de projet devra néanmoins présenter un dossier distinct et cohérent pour une année avec un budget prévisionnel dédié à cette seule année.

La durée de la convention est limitée à 4 ans afin de permettre la clôture administrative et financière du dossier.

Le plafond de la subvention est fixé à 200 000 euros par candidat (part Métropole/Délégataires et Agence de l'Eau).

Attention, ne sont pas éligibles les projets dont le montant du budget affecté aux « études préalables » représente plus de 10% du montant total du projet. De même, ne sont pas éligibles les projets dont le montant du budget affecté aux « frais de fonctionnement » représente plus de 20% du montant total du projet.

Pour en savoir plus, cliquez-ici