Appel à projets thématique : Numérique inclusif et responsable

Date de lancement : 1 septembre 2022 | Date de clôture : 28 décembre 2022 Clôturé
Financeur(s) : MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGÈRES / DAECT
Thématique(s) : collectivités territoriales

Pour la première fois, la DAECT va lancer un AAP dédié à cette thématique, enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et pour l'action publique dans son ensemble. La promotion d'un monde numérique ouvert, accessible, diversifié et de confiance serait incomplète sans l'implication des CTF auprès de leurs partenaires étrangers, la diffusion de leur expertise en matière de ville intelligente ainsi que de services numériques pour tous et toutes.

Destinataires

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d'une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d'intention concernant le projet. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Cet AAP est ouvert à l'ensemble des pays et territoires du monde (hors Québec : voir le FFQCD), avec des taux de cofinancements distincts selon les caractéristiques définies à l'article II. Il est également pluri-thématique, le numérique étant un sujet transversal et pouvant s'appliquer à l'ensemble des politiques publiques locales (état civil, urbanisme, tourisme, culture, éducation, finances, sport, social, santé, etc.).

S'agissant des projets menés dans les pays éligibles à l'APD et bénéficiant d'un soutien renforcé de la part de la DAECT (pays prioritaires de la liste du CICID), la CTF maîtresse d'ouvrage s'engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Montant du Cofinancement

Il n'y a pas de montant minimum exigé pour candidater. Toutefois le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

50 % du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) ;
70 % pour ceux avec des pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
30 % pour ceux avec des pays non éligibles à l'APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50 % à l'ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendu. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des agent·es territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50% de leur contribution totale au projet.

Une participation de la (ou des) collectivité(s) étrangère(s) partenaire(s) correspondant à ses/leurs moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Candidatures

Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 28 décembre 2022 sur la plateforme CNCD.

Durée des projets

Dans le cas de projets de 24 mois, le cofinancement accordé sera réparti en deux versements. Le second versement est conditionné à l'obtention du rapport technique et financier (et sa validation par la DAECT) dans les 12 mois suivant le début des actions prévues. Un rapport technique et financier final sera attendu en fin de projet et conditionne l'octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT. Ces documents sont à déposer en ligne sur www.cncd.fr.

Le règlement

Vous trouverez dans le règlement de l'AAP plusieurs exemples d'actions, de projets de coopération internationale et européenne sur cette thématique à l'échelle des gouvernements locaux, aux côtés de nombreuses autres ressources vous permettant de construire au mieux votre projet.

Le règlement de cet AAP ainsi que l'ensemble des documents annexes sont disponibles sur France Diplomatie.