Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) 2023-2024

Pour la 12^ème édition de cet AAP dédié à la coopération entre les collectivités territoriales françaises (CTF) et québécoises, une emphase particulière sera mise sur l'innovation, dans le cadre de l'année franco-québécoise de l'innovation 2023. Il visera à soutenir les projets sur les thèmes du développement économique et l'attractivité des territoires, la transition écologique et la mobilité intelligente, l'inclusion numérique, le rayonnement culturel et la francophonie, ainsi que les sports.

Critères d’éligibilité :

• Pertinence du projet au regard d'au moins un des thèmes cibles de l'appel à projets ;
• Inscription du projet dans le cadre d'un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises ;
• Importance du contexte et des enjeux justifiant l'intérêt du projet ;
• Pertinence des objectifs et du caractère novateur du projet ;
• Caractère tangible des résultats attendus et réciprocité des impacts sur les territoires français et québécois ;
• Réalisme du montage financier.
• Qualité du plan de communication du projet.

Financements :

Pour la partie québécoise, les équipes (coordonnateurs) du projet, ainsi que leurs partenaires, le cas échéant, doivent obligatoirement contribuer au moins à 50 % du financement du projet. Par conséquent, la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 50 % du financement du projet.

Pour la partie française, le soutien financier du MEAE ne peut excéder 50% du budget total du projet. Une contribution minimale à hauteur de 10 % du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, comme les salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.

Pour plus d’informations : ici.

• Diffusion du règlement de l'AAP : 8 septembre 2022
• Clôture des candidatures : 31 décembre 2022