Appel à Projets de Développement International Solidaire (APDIS)

Description

Proposée par la ville de Nantes cet appel à projets s'adresse aux associations nantaises œuvrant dans les domaines de la coopération et de la solidarité internationales. Il soutient des projets dont les actions se déroulent majoritairement dans des pays en développement, réalisés en partenariat avec une structure locale, associative ou institutionnelle, dans le pays concerné. Les projets proposés par les associations tendent à la satisfaction des droits humains fondamentaux et à l'amélioration des conditions de vie, au renforcement des capacités des acteurs, dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement, respectueuse des réalités locales, des législations existantes et du principe de fraternité.

Critères d'éligibilité

• L'association doit avoir son siège social à Nantes ET au moins un an d'existence
• Les projets doivent se dérouler majoritairement à l'étranger, dans des pays en développement tels que listés par l'OCDE chaque année, à l'exclusion du continent européen
• L'association doit apporter la preuve d'un partenariat avec une structure locale associative ou institutionnelle, dans le pays ciblé par l'action le projet doit être déposé avant le démarrage de l'action
• L'association doit pouvoir justifier d'au moins 20% d'autofinancement (y compris la valorisation du bénévolat)
• Le projet doit comporter des actions ayant un impact local à Nantes, en termes de sensibilisation du public nantais aux enjeux de la solidarité internationale et/ou de réciprocité des actions
• Les dossiers mettent en évidence les notions de pérennisation, évaluation, valorisation et partage d'expérience, telles que détaillées dans l'annexe 1 du règlement complet.

Non éligibles

• les projets portés par une personne individuelle
• les projets ne concernant que l'acheminement/l’achat de matériel et/ou de médicaments
• les projets ne concernant que le financement de travaux de construction/de réhabilitation
• les projets ne concernant que le financement de frais de voyages
• les projets proposés par des structures déjà soutenues par l'APDIS et n'ayant pas fourni les bilans des projets précédents
• les projets dont l'objectif ou la principale réalisation est le financement d'activités professionnelles
• les projets financé par le  CLAP (Comité local d’aide aux projets)

Financement

La Collectivité accompagne la dynamique des associations de solidarité nantaises par une aide financière, reconnaissant ainsi l'importance de leur travail. Cette aide s'élève au maximum à 40% du montant du budget de l'action, dans la limite de 10 000 € annuels.Les montants alloués sont déterminés par la commission selon l'ampleur et la qualité du projet. Le soutien de la Ville de Nantes pourra être fléché sur une ou des actions(s) prioritaire(s).

Modalités de candidature

Le projet doit être déposé sur le portail des subventions. La demande de subvention peut également être adressée par voie postale ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville – À l'attention de Madame la Maire de Nantes 2 rue de l’Hôtel de Ville – 44094 Nantes cedex 1, en joignant le formulaire CERFA n°12156*06 complété et signé, en plus des pièces ci-dessous détaillées :

• Le formulaire APDIS-Nantes, spécifique à l'appel à projets et nécessaire à l'évaluation de la pertinence de la demande
• Le budget de l'action
• Une attestation de partenariat de moins d'un an (engagement écrit du ou des partenaires locaux), relative au projet et co-signée par l'association nantaise et son ou ses partenaire(s) local(ux)
• Un calendrier prévisionnel de réalisation précisant les dates de démarrage et de fin de projet
• Tous devis, descriptifs et plans qui peuvent apporter un éclairage précis aux demandes de construction
• Eventuellement, l'étude diagnostic sur laquelle s'appuie le projet.
• S'il s'agit d'un projet pluriannuel : le bilan ou le rapport intermédiaire de la précédente phase, à fournir au plus tard 1 mois avant la commission d'examen (voir calendrier p.3 du règlement.)
• Dans le cas d'une association déjà soutenue par l'APDIS, aucun nouveau dossier ne sera étudié sans la fourniture du bilan complet du ou des projet(s) précédent(s), dans les délais impartis.

Seuls les dossiers complets et dûment remplis seront instruits.

Calendrier

Deux périodes dans l’année pour déposer le projet :

• Session 1 : les dossiers déposés avant le 30 novembre d'une année, sont éligibles pour une subvention votée au Conseil municipal d'avril de l'année suivante (N+1)
• Session 2 : les dossiers déposés avant le 15 juin d'une année, sont éligibles pour une subvention votée au Conseil municipal d'octobre de la même année

Un délai supplémentaire est accordé pour le dépôt d'une demande de subventions APDIS pour la 2^e session 2026. A titre exceptionnel, cette démarche peut être réalisée jusqu'au 6 juillet prochain, via le portail des subventions.

Au-delà de cette date, le projet sera présenté à la 1^re session 2027 (vote de la subvention en avril 2027).