Campagne 2020 – télédéclaration APD pour les collectivités

Publié le 15/04/2020

Ouverture de la campagne 2020 de télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises

Dès le 15 avril et jusqu'au 10 juin 2020, la campagne de télédéclaration de l'Aide publique au développement (sur montants 2019) sera ouverte sur le site du cncd.

Cette collecte est réalisée par la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), avec l'appui de la Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT).

La date de clôture est exceptionnellement reportée au 10 juin 2020.

Qui est concerné ?

  • C'est une procédure obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements
  •  Elle est une condition indispensable pour pouvoir bénéficier des cofinancements de la DAECT

Que faut-il déclarer ?

  • les montants alloués dans le cadre des projets de coopération décentralisée et les autres actions extérieures menées dans des pays en développement
  • les subventions versées à des associations locales ou des ONG afin qu'elles mettent en œuvre leurs projets de développement
  • les actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions
  • les montants versés au bénéfice d'organisations internationales multilatérales

Pourquoi déclarer ?

  • Reconnaître dans les instances internationales l'effort que les collectivités territoriales françaises accomplissent en matière d'aide au développement.
  • Analyses par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)
  • Transparence et de valorisation de l'action des collectivités territoriales

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