COVID-19 modalités pour les mobilités internationales

Publié le 24/03/2020

A partir du 17 mars, les citoyens français et les ressortissants de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni sont autorisés, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile. Les ressortissants des autres pays, quant à eux, ne pourront plus entrer en France pour les 30 jours à venir, sauf exception – . En revanche, la France n’interdit pas de sortie du territoire national, à qui que ce soit. S'agissant des Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de cet espace européen, il leur est recommandé dans les 30 jours à venir, d'éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Si certaines personnes jugent nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de leurs conditions sanitaires, elles doivent se faire connaître des ambassades et consulats français dès que possible.
Plusieurs États membres de l'UE et de l'espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement. S'agissant des Français qui ont leur résidence habituelle hors de France mais au sein de cet espace européen, il est recommandé également d'éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Si plusieurs frontières terrestres devaient être franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

S'agissant des Français actuellement en déplacement temporaire à l'étranger, il leur est recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France. Pour les y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires, est pleinement mobilisé pour obtenir l'autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour que ces liaisons aériennes spéciales puissent être assurées par des vols commerciaux.

Pour les Volontariats de Solidarité Internationale

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères indique qu’il recommande le maintien sur leur lieu de mission des volontaires dont la mission ne se termine pas dans les trois prochains mois, sauf contexte sécuritaire ou sanitaire appelant un rapatriement urgent.

Les Ambassades, en liaison avec les représentants de France-Volontaires, sont invitées à étudier au cas par cas la situation des volontaires qui solliciteraient une aide pour rentrer en France.

Pour les services civiques à l’étranger

Il est demandé de reporter les missions d’envoi à l’étranger ou d’accueil en France de volontaires.

Il est rappelé qu’il appartient aux organismes, en lien avec les organismes d’accueil, de prendre routes les dispositions afin de garantie la sécurité sanitaire et la santé psychologique des jeunes dont ils sont responsables et d’assurer leur retour, dans le cas contraire.

L’Agence du Service Civique invite les organismes à :

  • prolonger les missions devant s’achever prochainement
  • proposer aux volontaires voulant rentrer en France et donc la mission s’achève dans les 3 prochains mois de mettre un terme anticipé à leur volontariat

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Pour les services civiques en réciprocité

L’Agence du Service civique rappelle que les contrats en cours sont maintenus jusqu’à leur terme. Le versement des indemnités est maintenu. Les organismes doivent autoriser l(absence exceptionnelle des volontaires si elle résulte de l’application des mesures nationales de protection.

L’Agence du service civique invite à :

  • prolonger les missions devant s’achever très prochainement
  • proposer aux volontaires désirant rejoindre leur pays dont la mission s’achève dans les 3 prochains mois de mettre un terme anticipé à leur mission de volontariat européen en France

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Pour les volontariats européens

L’Agence du Service Civique rappelle que l’ensemble des projets européens en cours ne sont pas automatiquement interrompus.

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Pays de la Loire Coopération Internationale

Pays de la Loire Coopération Internationale est le réseau régional multi-acteurs des Pays de la Loire. Il soutient les acteurs de la coopération internationale en Pays de la Loire au service d’actions de coopération internationale plus efficaces et plus pérennes. Il favorise l’ouverture à l’international des habitants des Pays de la Loire.

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