Appel à projets – Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

Date de lancement : 14 septembre 2020 | Date de clôture : 15 janvier 2020 Clôturé
Financeur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Orientations générales

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée s'inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, représenté par le consulat général de France à Québec et la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales à Paris.

Le Fonds soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d'intérêt commun. Il a permis de soutenir 30 projets lors de la dernière biennie (2019-2020), pour un montant total d'environ 210 000 € / 514.000 $ CA par année. Les projets étaient liés au rayonnement culturel des territoires, à l'économie sociale et solidaire, au développement durable ainsi qu'à l'innovation et au développement économique.

Éligibilité

Les deux équipes doivent impérativement associer :

Du côté québécois, une ou plusieurs institutions, organismes, entités locales, municipales ou régionales ;
Du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales (région, département, métropole, intercommunalité, commune) qui peuvent seules présenter une candidature, seules ou en y associant des établissements publics, des associations ou des entreprises.

Thématiques éligibles

Les projets doivent favoriser la réalisation de projets dans des secteurs d'activité jugés prioritaires pour la relation France-Québec.

Les thèmes pour l'appel à projets (biennie 2021-2022) sont :

Gestion ou sortie de crise (COVID-19) et résilience des territoires,
Développement économique des territoires et innovation ,
Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable,
Attractivité des territoires et transformation du marché du travail,
Rayonnement culturel et langue française,

Enjeux transversaux prioritaires :

Jeunesse,
Égalité femmes/hommes,
Numérique.

Critères d'évaluation des projets

Qualité des équipes

Diversité, nouveauté et pertinence du partenariat franco-québécois.

Qualité du projet

pertinence du projet au regard d'au moins un des thèmes cibles de l'appel à projets ;
inscription du projet dans le cadre d'un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises ;
importance du contexte et des enjeux justifiant l'intérêt du projet ;
pertinence des objectifs et du caractère novateur du projet ;
complémentarité de l'expertise des équipes québécoise et française et intérêt du partenariat franco-québécois ;
caractère tangible des résultats attendus et réciprocité des impacts sur les territoires français et québécois ;
faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes ;
réalisme du montage financier.

Mise en valeur du projet et des résultats

Qualité du plan de communication du projet (notamment le rayonnement à l'étranger).

Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales prévoient d'intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d'expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d'organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

Pour les collectivités territoriales françaises

Un pourcentage de 7% du budget minimum devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d'indicateurs d'impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents.
La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d'un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.
Les collectivités françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l'Atlas français de la coopération décentralisée lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d'exécution du projet.
De même, les collectivités françaises ont l'obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l'année précédente, sur le site www.cncd.fr. Le défaut de renseignement de l'Atlas et de la télédéclaration de l'APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.
La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises – au moins deux – s'associant afin de donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions. Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l'appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et du MEAE.
Les différentes collectivités territoriales françaises qui interviennent sur un même territoire au Québec sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions.

Financement et dépenses admissibles

Pour la partie québécoise, les équipes du projet, ainsi que leurs partenaires, le cas échéant, doivent obligatoirement contribuer au moins à 50 % du financement du projet. Par conséquent, la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 50 % du financement du projet.

Pour la partie française, le soutien financier du MEAE ne peut excéder 50% du budget total du projet et ne peut être supérieur au cofinancement de la collectivité territoriale et des organismes publics qui en dépendent.

Dépenses admissibles pour la partie française

Frais de déplacement :
- Transport aérien des experts, en classe économique, entre la France et le Québec (les frais de voyage en première classe ou classe affaires ne sont pas admissibles) ;
- frais de transport sur les territoires français et québécois :
  - déplacement de l'aéroport au lieu de rencontre (train, métro + RER, navette aéroport, taxi) ;
  - déplacement en train ou en voiture à l'occasion de rencontres liées au projet ;
  - location de voiture ou de minibus selon les besoins ;
  - trajet en autocar ou en train ;
frais quotidiens de séjour (maximum 5 jours par mission). Ces frais incluent les dépenses de restauration et d'hébergement ;
frais de communication pour la valorisation des résultats (publication et diffusion de l'information dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication du projet). Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne) ;
frais liés à l'organisation d'événements, de colloques ou toute autre activité novatrice (hors dépenses de personnels) entourant la mise en œuvre du projet et favorisant le développement de réseaux de travail ;
frais liés à la création de portails Internet. Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne).
Ces barèmes constituent une orientation pour l'établissement des budgets prévisionnels. Seuls les frais réels seront pris en compte lors de l'examen des bilans à mi-parcours et des bilans finaux.

Dépenses non admissibles (pour les parties française et québécoise)
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles, ni au Québec, ni en France et ne peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention du FFQCD :

Frais de fonctionnement des organismes et institutions impliqués dans le projet (rémunération du personnel, loyer, équipement) ;
les salaires et les cachets d'artiste ;
les frais pour les bagages excédentaires ;
les frais de déplacement pour des séjours à l'extérieur de la France et du Québec.

Calcul et versement de la subvention
Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s'il y a lieu, est calculé en fonction de l'état d'avancement du projet, de l'utilisation des montants de la première année, des prévisions budgétaires pour la seconde année et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les projets ont la possibilité de se dérouler sur une ou deux années.

8. Dossier de candidature

Les porteurs de projet québécois doivent remplir le formulaire « Demande de financement ».

Pour la partie française :

Le dépôt du dossier de candidature devra s'effectuer uniquement en ligne par la collectivité territoriale, cheffe de file du projet, à l'adresse suivante : www.cncd.fr.

Le porteur de projet doit disposer ou créer un compte dans l'Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de bénéficier d'un identifiant et d'un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.
Le document en annexe facilitera le remplissage du formulaire en ligne du dossier de candidature.