Collectivités Territoriales | e-APD 2025 : Ouverture de la campagne 2025 de déclaration de l'APD

La campagne de déclaration de l'Aide Publique au Développement (sur montants 2024) est ouverte sur demarches-simplifiees.fr jusqu'au 31 mai 2025.

La déclaration des collectivités territoriales françaises de leurs actions de la coopération internationale pour le développement est une condition d’octroi des cofinancements du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) dans le cadre des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV).

Qui est concerné ?

Cette procédure doit être réalisée par toutes les collectivités territoriales françaises qui ont, en 2024 :

• mené des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l’APD ;
• affecté jusqu’à 1% de son budget “eau”, de son budget “déchets” ou de son budget “énergie” à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence ;
• versé des subventions à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire, quand ces dernières gèrent pour leur compte des projets de développement ;
• effectué des versements au bénéfice d’organisations internationales multilatérales ;
• versé des subventions en faveur de l’organisation d’événements de sensibilisation autour des enjeux du développement en France ;
• versé des aides, directement ou indirectement, en faveur des réfugiés présents sur le territoire français depuis moins de 12 mois ;
• versé des bourses à des étudiants étrangers (originaires des pays éligibles à l’APD) afin de faciliter leur venue en France dans le cadre de leurs études supérieures.

Que faut-il déclarer ?

Doivent être déclarés par les CTF tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :

• leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
• soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
• mener des actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD) ;
• les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
• leurs contributions à des fonds ou programmes d'organisations internationales multilatérales.

Comment ?

• En se rendant dès maintenant sur demarches-simplifiees.fr pour renseigner les données demandées.
• En s'aidant du guide pratique (en bas de page) et de l’article disponible sur France Diplomatie. 

Pourquoi est-ce important ? 

Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l'effort que les CTF accomplissent en matière d'aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l'OCDE dans ses rapports d'analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DCTCIV dans son rapport annuel sur l'APD des collectivités.

Contact :

• Secrétariat // Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) 
• 01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr