Fonds de soutien aux organisations féministes – Agence française de développement

Cet appel à projets vise à soutenir des actions de lutte contre les violences basées sur le genre et facilitées par les technologies à destination d'organisations féministes d'Afrique, du Proche-Orient et du Moyen-Orient. La candidature doit se faire en consortium : organisations de la société civile féministes françaises et/ou internationales et/ou nationales issues des pays partenaires de la France. L'Agence française de développement dispose d'une enveloppe de 4 millions euros.

Objectifs

Le dispositif de financement et de renforcement de la société civile mis en place par le consortium qui sera sélectionné dans le cadre de cet appel à projets aura vocation à financer les activités de ces OSC féministes sur les trois objectifs suivants :

• Renforcer la sécurité et le respect dans l’environnement numérique, en diffusant largement les connaissances nécessaires à la lutte et la prévention contre les VBGFT, en dotant les personnes et les organisations ciblées des outils et compétences nécessaires ;

• Accompagner les victimes de VBGFT, à travers une prise en charge holistique comprenant un soutien psychologique, juridique et technologique, et proposer un suivi des témoins et agresseurs potentiels ;

• Produire, actualiser et diffuser les savoirs féministes sur le phénomène de VBGFT à même d’alimenter les actions de plaidoyer en faveur d’un cadre juridique adapté.

Critères d’éligibilité

Structure

Cet appel à projet vise à sélectionner un consortium qui créera et mettra en œuvre sur le plan administratif, financier et logistique, un dispositif de financement (fonds intermédié) à destination des OSC féministes locales dans plusieurs pays et qui pourront notamment être composés de :

• Réseaux ou associations féministes globales ou régionales (activités opérationnelles,
  militantes, recherche et expertise)
• Fonds globaux ou régionaux de soutien aux mouvements féministes
• Fédérations syndicales internationales
• Réseaux d’OSC agissant sur les inégalités
• ONG globales, régionales et nationales.

La présence d’organisations nationales des pays des Suds parmi les membres du consortium
retenu est fortement recommandée.

Projet

Le projet permettra de financer les activités des OSC féministes qui œuvrent pour la prévention,
la protection des victimes et la lutte contre les VBGFT, en se concentrant notamment sur les
trois objectifs présentés ci-dessous :

• Renforcer la sécurité et le respect dans l’environnement numérique
  • Prévention des VBGFT à travers une meilleure éducation des enfants, adolescents et jeunes adultes à l’usage des outils numérique et aux risques liés aux VBGFT
  • Formation des personnes ciblées par les VBGFT pour les doter des compétences nécessaires pour sécuriser leur présence numérique et maintenir un engagement en ligne autonome et le plus sûr possible
  • Renforcement de la cybersécurité des OSC vulnérables et ciblées, en particulier les OSC féministes
• Accompagnement des victimes, suivi des témoins et agresseurs
  • Développement de services de soutien et d'accompagnement des victimes de VBGFT, avec une approche intersectionnelle
  • Sensibilisation et suivi des agresseurs (potentiels)
• Production de connaissances & plaidoyer
  • Collecte de données, analyse des comportements et documentation des violences
  • Développement de stratégies de plaidoyer, fondées sur les preuves, afin d’influencer les politiques publiques et promouvoir des cadres juridiques adaptés à la protection contre les VBGFT

La durée du projet sera de 3 à 4 ans, avec la possibilité de financer des organisations féministes
de la société civile sur des durées variables, en fonction des sous-projets, au sein de ce
cadrage global. La proposition devra justifier de la durée proposée.

Zones d’intervention

Le consortium devra couvrir un minimum de quatre pays éligibles, dont des pays appartenant
à la catégorie « pays les moins avancés » (PMA) des régions Afrique, Proche et Moyen
Orients, selon la liste ci-dessous des pays éligibles, répartis par « Direction Régionale » de l’AFD :

Afrique :

• Direction Régionale Afrique du Nord : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte
• Direction Régionale Afrique centrale : RDC, Congo, Gabon, Cameroun, Sao-Tomé et Principe et Guinée équatoriale
• Direction RégionaleAfrique de l’Est : Ethiopie, Ouganda, Tanzanie, Rwanda, Burundi, Kenya, Djibouti, Erythrée, Somalie, Soudan et Soudan du Sud
• Direction Régionale Afrique australe : Mozambique, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe
• Direction Régionale Golfe de Guinée : Bénin, Togo, Guinée, Nigeria, Ghana, Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Leone
• Direction Régionale Grand Sahel : Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sénégal et Tchad

Orients :

• Direction Régionale Proche et Moyen Orient : Territoires palestiniens, Jordanie, Irak, Liban

Modalités financières

Cet appel à projets porte sur une enveloppe de subvention d’un montant de 4 millions d'euros, incluant les frais de la structure porteuse pour gérer les fonds, y compris les frais administratifs/coûts indirects (dont le montant ne pourra excéder 12% du montant total), ainsi que les frais liés aux activités transversales, à la capitalisation et recherche-action.

La subvention peut couvrir 100 % du montant du projet.

À minima 50 % de ce financement sera versé aux OSC locales pour financer leurs activités opérationnelles et leurs frais de structure. Un éventuel fond d’urgence pour la sécurité des militantes pourra être proposé (toujours dans la composante 1).

Le dispositif de financement des OSC locales devra allouer des montants allant de 5 000€ à 250 000€, permettant à tout type d’association féministe (sous réserve de validation des diligences lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) de pouvoir en bénéficier.

Un équilibre entre financements de très faible montant d’une part, et de moyen montant d’autre part, sera recherché afin de pouvoir soutenir des petites structures traditionnellement éloignées des financements extérieurs sans toutefois démultiplier ce type d’appui afin de garantir la faisabilité du projet dans son exécution.

Modalités de candidature

• Télécharger le dossier d'appel à projets comprenant notamment le cadre général, le modèle de note de présentation du projet et les termes de références.
• Remplir le formulaire de candidature en ligne en veillant à fournir tous les éléments demandés
• Déposer sa candidature sur le site de l'Agence française de développement